Amicale des retraités/ées de Swisscom Fribourg // Swisscom Pensioniertenvereininigung Freibourg

AMICALE DES RETRAITES/EES DE SWISSCOM SA FRIBOURG

STATUTS

Constitution, but, siège

Art. 1 - Constitution

L'amicale des retraités/ées de Télécom PTT et de Swisscom SA Fribourg, fondée en 1999, groupe les personnes pensionnées, bénéficiaires d'une rente de la Caisse fédérale de pension (CFP) ou de ComPlan.

Elle est neutre du point de vue syndical, politique et confessionnel et ne poursuit pas de but lucratif.

Art 2 - But

L'Amicale a pour but de cultiver les relations amicales et de solidarité entre les membres.

Art. 3 - Siège

L'Amicale a son siège à Fribourg. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 
Membres

Art. 4 - Admission


Peut devenir membre de l'Amicale toute personne au bénéfice d'une rente versée par la CFP ou ComPlan.

Les veufs et les veuves pensionnés/ées de la CFP ou de ComPlan peuvent également devenir membres.

Art. 5 - Démission

Chaque membre peut démissionner s'il annonce sa sortie de l'Amicale par écrit au comité, trois mois à l'avance, pour la fin de l'année.

Art. 6 - Exclusion

Sous réserve de recours à l'assemblée générale, le comité peut exclure tout membre qui aurait porté préjudice à l’Amicale.

Art. 7 - Décès

Lors du décès d'un membre, le comité exprime sa sympathie à la famille par l'envoi d'une lettre de condoléances.

Art 8 - Droit

Les membres du comité représentent et engagent l'Amicale par leurs décisions et leurs actes. En cas de faute, la responsabilité personnelle du ou des auteurs est engagée.

Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.

 
Organisation

Art 9 - Organes


Les organes de l'Amicale sont :

a) l'assemblée générale

b) le comité

c) les vérificateurs des comptes

A - L'assemblée générale

Art 10 - Convocation

L'assemblée générale a lieu chaque année à Fribourg. Elle est convoquée par le comité au moins 20 jours à l'avance et par écrit.

Une assemblée extraordinaire peut être réunie si le comité la juge nécessaire ou à la demande du quart des membres.

Art 11 - Attributions

L'assemblée générale

a) adopte le procès-verbal de la dernière assemblée

b) approuve les comptes

c) procède aux nominations statutaires

d) statue sur tout recours contre une exclusion prononcée par le comité

e) discute les propositions du comité et des membres

f) adopte et modifie les statuts et règlements

Art. 12 - Procédure

Une assemblée régulièrement convoquée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 
B -Le comité

Art. 13 - Composition - Nomination


Le comité se compose de 5 membres, soit un président, un vice-président, un secrétaire, un caissier et un responsable des manifestations.

Le comité est élu pour deux ans par l'assemblée générale et les membres sont rééligibles.

Le président est nommé par l'assemblée générale ; les autres fonctions sont réparties par le comité lui-même.

Art. 14 - Attributions

Le comité


a) veille à la bonne marche de l'Amicale

b) convoque l'assemblée générale et établit l'ordre du jour

c) statue sur les exclusions

d) établit les comptes de l'Amicale

e) organise les diverses activités et sorties

Art. 15 - Le président

II préside l'assemblée générale et les séances du comité et présente un rapport sur la marche de l'Amicale. Il engage l'Amicale par sa signature avec celle d'un membre du comité.

Art. 16 - Le vice-président

II remplace le président en son absence.

Art. 17 - Le secrétaire

II tient le procès-verbal de l'assemblée générale et des séances du comité, envoie les convocations pour les assemblées et les manifestations de l'Amicale et tient à jour la liste des membres.

Art. 18 - Le caissier

II gère et traite les affaires financières en collaboration avec le service de coordination de Swisscom SA. Il prépare les comptes pour l'assemblée générale.

Art 19 - Le responsable des manifestations

II propose et organise les rencontres et sorties de l'Amicale.

 
C - Les vérificateurs

Art 20 - Attributions


Les vérificateurs sont au nombre de deux nommés par l'assemblée générale pour deux ans. Celle-ci nomme aussi un suppléant chaque année.

Ils examinent les comptes de l'Amicale et présentent un rapport à l'assemblée générale.

 
Finances

Art 21 - Recettes

Les recettes proviennent

a) des subsides de Swisscom SA

b) de dons et legs éventuels

Dispositions finales

Art 22 - Révisions des statuts

Toute révision ou modification des statuts sera mentionnée dans la convocation, avec le texte proposé, et devra être approuvée par la majorité des membres présents à l'assemblée générale.

Art 23 - Dissolution

La dissolution de l'Amicale ne peut se faire qu'à la majorité des membres présents à une assemblée extraordinaire. En cas de dissolution, l'avoir de l'Amicale demeure bloqué sur le compte postal à la disposition d'une nouvelle association poursuivant le même but. Le cas échéant, l'art. 71, al. 2 du Code civil est applicable.


Art. 24 - Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été élaborés par le comité de constitution dont les membres se sont annoncés lors de la rencontre annuelle des retraités/ées du 22 octobre 1998 à Fribourg.

Ils ont été approuvés par l'assemblée constitutive de l'Amicale des retraités/ées de Télécom PTT et Swisscom SA Fribourg le 17 juin 1999.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

Le président : Le secrétaire :
Gerbez Grangier
 F. Gerbex J. Grangier

 

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